Rappel : Les dossiers d’engagement

Période d’enregistrement des licences :

 

La période d’enregistrement des licences est fixée du 15 Juin 2014 au 15 Août 2014. Toute demande de licence déposée entre le 1er et 15 août 2014 est sanctionnée par une amende de Mille (1000) Dinars par licence.

 

Veuillez consulter les Dispositions réglementaires 2014/2015.